Sécurité en Mer

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Conventions et Traités internationnaux

SOLAS 74 modifiée
Safety Of Life At SeaAdoption : 1er novembre 1974; entrée en vigueur : 25 mai 1980" Sous ses formes successives, la Convention SOLAS est généralement considérée comme le plus important de tous les instruments internationaux ayant trait à la sécurité des navires de commerce. La première version a été adoptée en 1914, en réponse au naufrage du Titanic, la deuxième en 1929, la troisième en 1948 et la quatrième en 1960. " -- http://www.imo.org/fr/about/conventions/listofconventions/pages/international-convention-for-the-safety-of-life-at-sea-(solas),-1974.aspx

OMI (Organisation Maritime Internationale) // IMO (International Maritime Organisation)
Sous-branche de l'ONU (Organisation des Nations Unies) // UN (United Nations)
SOLAS Chapitre 5 Règle 33 &Convention internationale de 1989 sur l'assistance //International Convention on Salvage
 
SOLAS Chapitre 5 Règle 33
Situations de détresse : obligations et procédures
 1 - Le capitaine d’un navire en mer qui est en mesure de prêter assistance et qui reçoit, de quelque source que ce soit, une information indiquant que des personnes se trouvent en détresse en mer, est tenu de se porter à toute vitesse à leur secours en les informant ou en informant le service de recherche et de sauvetage de ce fait, si possible. Cette obligation de prêter assistance s'applique quels que soient la nationalité ou le statut de telles personnes ou les circonstances dans lesquelles elles sont trouvées.Si le navire qui reçoit l’alerte de détresse est dans l’impossibilité de se porter à leur secours, ou si, dans les circonstances spéciales où il se trouve, il n’estime ni raisonnable ni nécessaire de le faire, le capitaine doit inscrire au journal de bord la raison pour laquelle il ne se porte pas au secours des personnes en détresse et en informer le service de recherche et de sauvetage compétent en tenant compte de la recommandation de l’Organisation.

+ d'infos : http://reglementation-polmer.chez-alice.fr/Textes/solas/chapitre5.htm
Conventions de Genève, Symboles de Protection & Droit de Guerre
Navire-hôpital

Un Navire neutre à un conflit s'annonce en utilisant 3 fois le groupe "PAN PAN" ; suivis par l'adjonction du seul groupe "MEDICAL"

" L'expression « transports sanitaires », définie dans les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels, recouvre tout moyen de transport, par terre, par eau ou par air, militaire ou civil, permanent ou temporaire, affecté exclusivement au transport sanitaire placé sous la direction d'une autorité compétente d'une partie à un conflit ou d'États neutres et d'autres États non parties à un conflit armé, lorsque ces navires, ces embarcations et ces aéronefs portent secours aux blessés, aux malades et aux naufragés. "

Symboles de Protections : Tout les Symboles reconnus dans la Convention de Genève (exemple : Croix-Rouge sur fond blanc)

+ d'infos : https://fr.wikipedia.org/wiki/Navire-h%C3%B4pital
https://fr.wikipedia.org/wiki/Embl%C3%A8mes_de_la_Croix-Rouge
https://www.icrc.org/fr/document/les-emblemes

https://dictionnaire-droit-humanitaire.org/content/article/2/signes-distinctifs-signes-protecteurs/

 
SOLAS Chapitre 5 Règle 32
[Certains passages retirés]
Chapitre 5 Règle 32
Information requise dans les messages de danger
Les renseignements suivants doivent être fournis dans les messages de danger :
1 - Glaces, épaves et autres dangers immédiats pour la navigation :
  1. La nature de la glace, de l’épave ou du danger observé.
  2. L’emplacement de la glace, de l’épave ou du danger lors de la dernière observation.
  3. La date et l’heure (temps universel coordonné) auxquelles le danger a été observé pour la dernière fois.
2 - Cyclones tropicaux* :
* Le terme cyclone tropical est le terme générique utilisé par les services météorologiques nationaux des pays membres de l’Organisation météorologique mondiale.
  1.  Un message signalant qu’un cyclone tropical a été rencontré. Cette obligation devrait être comprise dans un esprit large et l’information devrait être transmise toutes les fois que le capitaine a lieu de croire qu’un cyclone tropical est en cours de formation ou sévit dans son voisinage.
  2. La date, l’heure (temps universel coordonnée) et la position du navire au moment où le danger a été observé pour la dernière fois.
3 - Lorsqu’un capitaine a signalé un cyclone tropical ou toute autre tempête dangereuse, il est souhaitable mais non obligatoire qu’il effectue des observations ultérieures et les transmette toutes les heures si possible, mais en tout cas à des intervalles n’excédant pas trois heures, aussi longtemps que le navire reste sous l’influence de la tempête.
4 - Vents de force égale ou supérieure à 10 sur l’échelle de Beaufort, pour lesquels aucun avis de tempête n’a été reçu. Le présent paragraphe vise les tempêtes autres que les cyclones tropicaux mentionnés au paragraphe 2
5 - Température de l’air inférieures au point de congélation associées à des coups de vents violents et provoquant une grave accumulation de glace sur les superstructures

+ d'infos : http://reglementation-polmer.chez-alice.fr/Textes/solas/chapitre5.htm
 



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